Mentions légales
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Éditeur du site
Le site anayo.fr est édité par :
Ana Siffroy – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : ANAYO
Adresse professionnelle : 50 bis rue du petit paramé, 35400 Saint-Malo
E-mail : contact@anayo.fr
Téléphone : 0685668911
SIREN : 992 548 958
SIRET : 992 548 958 00014
RCS : RCS Saint-Malo 992 548 958
Registre national des entreprises (RNE) : 992 548 958
Si tu bénéficies bien de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Ana Siffroy.
Hébergement et plateforme
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Pour les marchands établis en Europe, la partie contractante Shopify est :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
N° d’enregistrement : 560279
Site : Shopify
Shopify indique actuellement cette entité comme partie contractante pour les marchands européens.
Activité
ANAYO exerce une activité de vente en ligne de vêtements et d’accessoires de mode.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site anayo.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, sont la propriété d’ANAYO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Responsabilité
ANAYO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
ANAYO ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site ou de conséquences résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits et garanties dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions légales applicables.
Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Le présent site et les relations entre ANAYO et ses clients sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles légales relatives à la compétence des juridictions. Je supprimerais donc ta phrase actuelle disant que les tribunaux français sont « exclusivement » compétents.